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Charte de confidentialité

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS, EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES.

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur. Cette législation traite de la gestion et de la sécurité des données personnelles des citoyens européens. En tant qu’organisation, c’est notre devoir de vous informer de comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et sécurisées. Vous pourrez trouver notre charte de confidentialité.

1. Qui est le responsable du traitement des données ?

GTS et TEL2S, responsables de traitement ayant leur siège social au 79-81 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon, informent les utilisateurs du présent site, des finalités et méthodes de traitement des données collectées, les moyens de communication, de diffusion, en plus de la nature de leur contribution.

2. Nature des données collectées

GTS/TEL2S vous rappellent que le fait de ne pas fournir des données peut entraîner l’impossibilité totale ou partielle de traiter les demandes transmises.

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET OBJET DU TRAITEMENT

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Internet collectent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet.

Ce sont des informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux parties intéressées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par leur traitement et leur association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine d'ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Les données recueillies pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'infraction  informatique contre le site.
Ces données, nécessaires à l'utilisation de services Web, sont également traitées aux fins de :

• obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par heure ou par heure quotidienne, zones géographiques d'origine, etc.);
• vérifier le bon fonctionnement des services offerts.

Données collectées directement par l'utilisateur

Les envois de données facultatifs, explicites et volontaires demandés par différentes sections de ce site sont utilisés afin de traiter les demandes des utilisateurs.

Des informations spécifiques sont rapportées ou affichées sur les pages du site préparées pour les services sur demande, de manière à attirer l'attention de la partie intéressée sur le traitement spécifique de ses données personnelles.

3. Méthode de traitement des données

Le traitement des données est réalisé à travers des procédures informatiques et dans tous les cas, via des moyens télématiques et support papier par des personnes, en interne ou en externe, spécifiquement désignées pour accomplir cette tâche et liée par la confidentialité. Les données sont conservées sur papier et électroniquement sur des archives qui respectent les mesures en matière de sécurité prévues par le législateur.

4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

GTS/TEL2S peuvent communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés de notre groupe, nos fournisseurs situés en France ou hors de France pour l’exécution de services au nom de notre groupe  et pour les finalités définies ci-dessus. Les personnes ayant accès aux données à travers le site sont tenues de respecter la confidentialité.
En cas de transfert international de vos données, nous nous assurerons du respect de la réglementation en vigueur, par exemple en concluant un accord obligeant le destinataire de vos données à maintenir un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous sommes également susceptibles de communiquer ces informations à des organisations gouvernementales, autorités publiques et d’autres entités afin de nous conformer à la réglementation en vigueur ou d’une décision judiciaire.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus de treize (13) mois. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

6. Quels sont vos droits concernant vos données à  caractère personnel ?

La personne concernée peut faire valoir ses droits en vertu de la loi, en contactant le responsable de traitement, de la façon indiquée dans la section « Comment nous contacter ». En vertu de la réglementation en vigueur, vous avez le droit :

  • d'accéder à vos données à caractère personnel et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données ; 
  • de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ;
  • de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;
  • de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
  • de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente.


Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section ci-dessous.

7. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal : 

Département Protection des Données Personnelles
AWP France
7 rue Dora Maar
93400 Saint-Ouen
E-mail : informations-personnelles@votre-teleprotection.fr 

8. À quelle fréquence mettons-nous à jour la présente déclaration de confidentialité ?

Nous procédons régulièrement à la révision de cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 19 février 2019.

 

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