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Conditions générales

1. Définitions

Conditions générales d’utilisation : ensemble des dispositions nécessaires à la bonne navigation sur le site pour l’internaute. Les conditions d’utilisation définissent les conditions applicables et les responsabilités de l’internaute face à l’utilisation du site.
Le Site Web : ensemble des pages accessibles, rattaché à l’adresse www.allianz-teleprotection.fr
Vous : l’internaute naviguant sur le Site web.
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site web.

2. Les sociétés

GTS et TEL2S, filiales de AP France SAS, sont des sociétés par actions simplifiée dont le siège social est 81, rue Pierre Sémard, 92324 Châtillon cedex. GTS et TEL2S sont les responsables de traitement.

3. Le site web

GTS et TEL2S détiennentt et gèrent le site web www.allianz-teleprotection.fr
En utilisant le Site Web, Vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions ("Conditions Générales d’utilisation") lesquelles régissent votre accès et utilisation du Site Web.

4. La propriété et l'utilisation du contenu du site web

4.1 - Tous les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s'y attachant appartiennent à GTS et TEL2S. 
Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d'ordinateur, imprimer différentes pages sur papier (mais Vous n’êtes pas autorisé à les photocopier) et stocker de telles pages en format électronique sur un disque (mais non sur tout serveur ou tout autre dispositif de stockage lié à un réseau) pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d'aucune autre manière.

4.2 - Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l'employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

5. Marques

5.1 - Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web demeurent à tout moment la propriété de GTS et TEL2S.

5.2 - Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web ("Marques Déposées"), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’Allianz Partners. 
Rien sur ce Site Web ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d'employer l'une des Marques Déposées sans autorisation expresse de GTS et TEL2S. 
Le nom de Mondial Assistance et Allianz Assistance ne peuvent être employés de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable de GTS et TEL2S.

6. Utilisation frauduleuse

6.1 - Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l'utilisation du Site Web par un tiers.

6.2 - Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web.

7. Responsabilité

7.1 - Le Site Web et le Contenu sont fournis " EN L’ETAT " ;GTS et TEL2S ne garantisent pas l'exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du Site Web ou de son Contenu. Toutes les garanties implicites incluant, mais non limitées aux garanties implicites de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude, sont exclues des présentes conditions dans la mesure où elles peuvent être légalement exclues.

7.2 - Dans aucun cas GTS et TEL2S ne verront leur responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site Web.

7.3 - GTS et TEL2S s'assurent que tout le Contenu publié sur le Site Web est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. GTS et TEL2S ne sauront être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site Web ou d’aucun site web auquel celui-ci serait relié.

7.4 - GTS et TEL2S ne garantisent pas que le Site Web ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d'erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

8. Modifications des conditions

GTS et TEL2S se réservent le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, GTS et TEL2S publieront les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

9. Indépendance

Si l'une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

10. Force Majeure

GTS et TEL2S ne sont pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure.

11. Liens

GTS et TEL2S ne sont pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d'aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

12. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

13. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

14. Médiation

Tous les différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution ou la résiliation du présent contrat, pourront être soumis, préalablement à toute action en justice, à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. GTS ou TEL2S informeront le Souscripteur du choix et des coordonnées du médiateur relevant du secteur d’activité de GTS ou TEL2S, au règlement duquel elle aurait adhéré.

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